Bausch Health, Canada inc., (« Bausch Health, Canada inc. », ou « nous » ou « notre ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients (« vous »). La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les politiques et les pratiques de Bausch Health, Canada inc. en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels.
QUE SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Par renseignements personnels, on entend toute information concernant une personne identifiable, comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre sexe, votre date de naissance, les réponses et les données que vous choisissez de fournir dans les questionnaires, l’information collectée par voie électronique sur le site Web de Bausch Health, Canada Inc. ou sur d’autres sites Web exploités par Bausch Health, Canada inc. de temps à autre (chacun étant un « site de Bausch Health, Canada inc. »), ainsi que toute autre information qui permet de vous identifier. Des renseignements personnels à votre sujet pourraient être collectés directement par Bausch Health, Canada inc., ou fournis par des tiers à Bausch Health, Canada inc.
QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE COLLECTE BAUSCH HEALTH, CANADA INC.?
Bausch Health, Canada inc. limite la collecte et l’utilisation de vos renseignements à celles qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés ou pour vous fournir les renseignements, les produits ou les services demandés.
Si nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements d’une manière que nous ne vous avions pas mentionnée précédemment, nous obtiendrons votre consentement pour la nouvelle finalité ou utilisation avant de le faire.
Les renseignements que nous demandons dépendront des renseignements ou du service demandés. Différents renseignements et services nécessitent différents types d’informations. Vos renseignements pourraient être collectés par un « point de collecte de renseignements actifs » ou par des moyens passifs.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS ACTIFS
Vous pouvez choisir de fournir activement à Bausch Health, Canada inc. certains types de renseignements permettant de vous identifier personnellement, comme votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et d’autres renseignements personnels, y compris en les soumettant ou en les publiant sur un site de Bausch Health, Canada Inc. Tous les renseignements que vous fournissez activement à Bausch Health, Canada inc. sont fournis à votre discrétion.
Il existe plusieurs façons de consentir à notre utilisation des renseignements que vous fournissez. Votre consentement explicite peut être donné par écrit, verbalement ou par voie électronique. Par ailleurs, lorsque la loi le permet, votre consentement peut être implicite du fait d’une action que vous avez entreprise ou lorsque vous continuez à utiliser un produit ou un service après que nous vous avons informé d’un changement. Pour certaines communications et certains services, nous vérifierons votre consentement explicite avant de commencer le service ou la communication demandés.
COLLECTE PASSIVE DE RENSEIGNEMENTS
Les sites de Bausch Health, Canada inc. peuvent recourir à diverses technologies pour collecter passivement des renseignements auprès de vous pendant vos visites (c’est-à-dire que vous ne fournissez pas activement ces renseignements à Bausch Health, Canada inc.). De telles technologies permettent au site de Bausch Health, Canada inc. de recueillir une série de renseignements non personnels, y compris votre adresse de protocole Internet (IP) (un identificateur unique attribué automatiquement à votre ordinateur lorsque vous vous connectez à Internet), le type de navigateur Web et de système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite sur le site de Bausch Health, Canada inc., les pages spécifiques que vous visitez sur le site de Bausch Health, Canada inc. et l’adresse du site Web que vous avez visité avant de vous rendre sur le site de Bausch Health, Canada Inc.
Il se peut que le site Bausch Health, Canada inc. utilise ces renseignements collectés passivement à diverses fins, comme pour administrer le site Bausch Health, Canada inc., personnaliser le site de Bausch Health, Canada inc., selon vos préférences, et compiler des statistiques agrégées à des fins de marketing et de recherche. Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit illimité d’utiliser ces renseignements non personnels recueillis passivement, y compris, mais sans s’y limiter, de les vendre, de les louer, d’en permettre l’accès ou de les transférer à nos sociétés affiliées, à nos partenaires commerciaux, à nos annonceurs et à d’autres tiers.
Les technologies de « collecte d’information passive » que nous utilisons peuvent inclure des « témoins » (souvent appelés « cookies »). Les témoins sont de petits fichiers texte dans lesquels sont stockés des renseignements sur vos interactions avec un site Web particulier, soit temporairement (appelé témoin « temporaire » ou témoin « volatil », puis qui sont supprimés une fois que vous fermez la fenêtre de votre navigateur) ou plus définitivement sur le disque dur de votre ordinateur (appelé témoin « permanent » ou « témoin persistant »). Les témoins peuvent faciliter l’utilisation d’un site Web en permettant aux serveurs d’accéder rapidement à certaines informations.
UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Sauf tel que décrit dans la présente Politique ou tel que vous pouvez y consentir de temps à autre, Bausch Health, Canada inc. n’utilisera pas et ne divulguera ni ne fournira aucun de vos renseignements personnels à une autre personne, sauf : i) conformément aux conditions de la présente Politique, ii) pour se conformer à des exigences juridiques telles qu’une loi, un règlement, un mandat, une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal, ou iii) si vous signalez un événement indésirable, auquel cas Bausch Health, Canada inc. peut être tenue de divulguer ces renseignements à des organismes de réglementation canadiens ou internationaux. Nous ne vendons pas, n’échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing. Comme il est décrit ci-dessus, l’objectif de la collecte de vos renseignements personnels vous sera généralement expliqué en langage clair au moment de la collecte.
Lorsque vous fournissez de l’information à Bausch Health, Canada inc. après avoir rempli un formulaire d’inscription, soumis des questions ou des commentaires ou fait des commentaires au sujet de Bausch Health, Canada inc., ou de produits et de services et d’autres sujets, rempli des sondages et des évaluations et d’autres situations similaires, nous utiliserons ces renseignements pour en apprendre davantage sur nos clients et leurs préférences, améliorer nos produits et services ainsi que les sites de Bausch Health, Canada inc. et à des fins de recherche connexe et de marketing.
Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit de transférer toute information que vous avez soumise et que Bausch Health, Canada inc. conserve à ses sociétés affiliées dans la mesure nécessaire pour fournir les services et l’information demandés. Bausch Health, Canada inc. peut vendre tout ou partie de ses activités, vendre ou titriser des actifs, ou fusionner tout ou partie de ses activités avec d’autres entités. Étant donné que les informations et les données relatives aux clients font normalement partie de ces transactions, nous pouvons utiliser ou divulguer ces informations à d’autres parties impliquées dans la transaction, dans le cadre d’activités de diligence raisonnable ou à la clôture de la transaction.
ENFANTS
Bausch Health, Canada inc. ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de 18 ans.
DROITS DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS
En ce qui concerne le contenu et l’information que vous soumettez à Bausch Health, Canada inc. y compris en soumettant ou en affichant sur le site de Bausch Health, Canada inc. en nous fournissant ce contenu et cette information, nous comptons sur vous pour vous assurer que vous avez le droit légal de le faire sans limitation ou restriction.
RENSEIGNEMENTS REGROUPÉS
Bausch Health, Canada inc. peut recueillir des renseignements agrégés et anonymes (tels que des données démographiques et de profil, des données d’utilisation et de sélection et des renseignements et données similaires) à votre sujet, y compris dans le cadre de votre utilisation d’un site de Bausch Health, Canada inc. afin de mieux comprendre nos clients et leurs préférences, d’améliorer nos produits, nos services et les sites de Bausch Health, Canada inc. ainsi qu’à des fins de marketing et de recherche connexes. Ces renseignements agrégés ne contiendront pas de renseignements personnels permettant de vous identifier.
CONSERVATION
Bausch Health, Canada inc. conservera vos renseignements uniquement tant qu’ils seront raisonnablement nécessaires pour répondre aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, à moins qu’une période de conservation plus longue soit permise ou requise par la loi. Vos renseignements sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou lorsqu’ils sont convertis dans une forme agrégée et anonyme. La durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements varie selon la raison pour laquelle ils ont été collectés et la nature des renseignements personnels. Pour des raisons juridiques, nous pourrions conserver les renseignements au-delà de la fin de votre relation avec nous.
EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS ET ACCÈS À CEUX-CI
Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de corriger et de mettre à jour vos renseignements personnels qui sont détenus par Bausch Health, Canada Inc.
Bausch Health, Canada Inc. prend des mesures raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Toutefois, dans certaines circonstances, nous devons compter sur vous pour nous aviser si vos renseignements personnels ont changé. Si vous nous informez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures nécessaires pour les corriger, les supprimer ou y ajouter des éléments, le cas échéant. Vous pouvez communiquer avec Bausch Health, Canada inc. pour demander à connaître les renseignements que Bausch Health, Canada inc. pourrait avoir collectés et conservés à votre sujet et la façon dont ces renseignements sont utilisés. Selon la nature des renseignements que vous demandez et la complexité de votre demande, nous pourrions vous demander de soumettre votre demande par écrit.
Nous protégeons la vie privée d’autres personnes lorsque nous mettons les renseignements vous concernant à votre disposition. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous communiquer directement certains renseignements. Certains dossiers peuvent contenir des renseignements sur vous et d’autres clients, ou des renseignements confidentiels à l’égard de Bausch Health, Canada inc. ou qui sont la propriété de Bausch Health, Canada inc. En raison de la nécessité de protéger la confidentialité et les droits légaux de chacun, nous ne pouvons pas mettre ces dossiers à la disposition de personnes extérieures à Bausch Health, Canada inc. Toutefois, nous mettrons à votre disposition toute information factuelle vous concernant contenue dans ces dossiers. Si nous ne sommes pas en mesure de vous divulguer des informations, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales.
MESURES DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ
Nous déploierons des efforts raisonnables pour protéger les renseignements que vous fournissez à Bausch Health, Canada inc. une fois qu’ils ont été reçus par Bausch Health, Canada inc. Bausch Health, Canada inc. utilise des mesures de protection physiques, administratives et techniques, raisonnablement appropriées à la sensibilité de l’information, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation et l’altération.
Bien que Bausch Health, Canada inc. déploie des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons pas nous en porter garants. Bausch Health, Canada inc. ne peut assurer ni garantir que les renseignements que vous nous fournissez sont entièrement à l’abri des personnes qui pourraient tenter de se soustraire délibérément aux mesures de sécurité, notamment en interceptant les transmissions sur Internet. Vous fournissez vos renseignements à Bausch Health, Canada inc. à vos propres risques.
COMMUNIQUER AVEC BAUSCH HEALTH, CANADA INC.
Le service juridique de Bausch Health, Canada inc. est responsable de la présente Politique et du respect par Bausch Health, Canada inc. des lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler au sujet de la présente Politique ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels (sous réserve d’un préavis raisonnable, de toute exigence légale et d’exceptions similaires) ou demander l’accès ou la mise à jour de tout renseignement que nous conservons dans nos dossiers, vous pouvez communiquer avec nous selon les coordonnées indiquées ci-dessous :
Par courriel : legal.canada@bauschhealth.com
Par téléphone : 1 800 361-1448
Par courrier : Bausch Health, Canada Inc., 2150 St. Elzéar Blvd. West, Montréal, Québec, H4R 2P9
Bausch Health, Canada inc. déploiera des efforts raisonnables pour répondre rapidement à toutes les questions, demandes de renseignements et plaintes reçues, et vous répondra généralement dans les 30 jours. Sauf si la loi l’exige, Bausch Health, Canada inc. ne peut garantir une réponse aux questions ou aux commentaires concernant des sujets non liés à la présente Politique ou aux pratiques de Bausch Health, Canada inc. en matière de protection de la vie privée.
RÉVISIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE
Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. Si elle est modifiée, Bausch Health, Canada inc. affichera la Politique modifiée sur la page de la Politique de chaque site de Bausch Health, Canada inc. concerné. Nous vous recommandons de visiter la page de la Politique de confidentialité de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant des conditions de la Politique en vigeur.