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Politique de confidentialité

Bausch Health, Canada inc. (« Bausch Health, Canada inc. » ou « nous » ou « nos » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients (« vous »). La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit les politiques et les pratiques de Bausch Health, Canada inc. en matière de renseignements personnels en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

Les renseignements personnels sont tous les renseignements concernant un individu identifiable, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre sexe, votre date de naissance, les réponses et les données que vous choisissez de fournir en répondant à des questionnaires, les renseignements recueillis électroniquement par l’entremise du site Web de Bausch Health, Canada inc. ou d’autres sites Web exploités par Bausch Health, Canada inc. de temps à autre (chacun un « site de Bausch Health, Canada inc. ») et tout autre renseignement qui permet de vous identifier. Les renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis par Bausch Health, Canada inc. directement ou fournis à Bausch Health, Canada inc. par des tiers.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR BAUSCH HEALTH, CANADA INC.?

Bausch Health, Canada inc. ne recueille et n’utilise que les renseignements personnels dont elle a besoin selon les motifs définis ou pour fournir les renseignements, les produits ou les services que vous avez demandés.

Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à des fins dont nous ne vous avons pas parlé au préalable, nous obtiendrons votre consentement pour la nouvelle fin ou utilisation avant de procéder.

Les renseignements que nous demandons dépendent des renseignements ou du service que vous désirez obtenir. Des renseignements et des services différents exigent différents types de renseignements. Vos renseignements peuvent être recueillis par l’intermédiaire d’un « point de collecte active de renseignements » ou par des moyens passifs.

COLLECTE ACTIVE DE RENSEIGNEMENTS

Vous pouvez choisir de fournir activement à Bausch Health, Canada inc. certains types de renseignements identifiables personnellement, comme votre nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et autres détails personnels, notamment en les soumettant ou en les publiant sur ou par l’intermédiaire d’un site de Bausch Health, Canada inc. Tous les renseignements que vous fournissez activement à Bausch Health, Canada inc. sont fournis volontairement.

Il existe de nombreuses façons de donner votre consentement à ce que nous utilisions les renseignements que vous fournissez. Vous pouvez donner votre consentement exprès par écrit, verbalement ou par voie électronique. Lorsque la loi le permet, votre consentement peut être simplement acquis en vertu de vos actions ou lorsque vous continuez d’utiliser un produit ou un service après que nous vous avons informé d’un changement. En ce qui concerne certaines communications ou certains services, nous vérifierons votre consentement explicite avant de commencer à vous les offrir.

COLLECTE PASSIVE DE RENSEIGNEMENTS

Les sites de Bausch Health, Canada inc. peuvent utiliser diverses technologies pour recueillir passivement des renseignements pendant que vous les visitez (sans que vous ne fournissiez activement ces renseignements à Bausch Health, Canada inc.). Ces technologies permettent au site de Bausch Health, Canada inc. de recueillir un éventail de renseignements personnels non identifiables, notamment votre adresse de protocole Internet (IP) (un identifiant unique attribué automatiquement à votre ordinateur lorsque vous vous connectez à Internet), le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure auxquelles vous visitez le site de Bausch Health, Canada inc., les pages que vous consultez sur le site de Bausch Health, Canada inc. et l’adresse du site Web que vous avez visité avant de visiter le site de Bausch Health, Canada inc.

Bausch Health, Canada inc. peut utiliser ces informations collectées passivement à de nombreuses fins, notamment pour administrer le site de Bausch Health, Canada inc., personnaliser le site de Bausch Health, Canada inc. en fonction de vos préférences et compiler des données statistiques agrégées à des fins de marketing et de recherche. Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit sans restriction d’utiliser ces renseignements personnels non identifiables recueillis passivement, notamment, sans s’y limiter, de les vendre, de les louer, d’en permettre l’accès ou de les céder d’une autre manière à ses sociétés affiliées, à ses partenaires d’affaires, à ses publicitaires et autres tiers.

Les technologies de « cueillette passive de renseignements » que nous utilisons peuvent inclure des « témoins » (cookies). Les témoins sont des petits fichiers texte qui emmagasinent de l’information sur vos interactions avec un site Web particulier, soit temporairement (appelés témoins « temporaires » ou « de session ») et qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur ou en permanence (appelés témoins « permanents ») et qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins permettent d’utiliser plus facilement un site Web en permettant aux serveurs d’accéder à certains renseignements rapidement.

UTILISATIONS ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS

Excepté comme c’est décrit dans la présente politique ou comme vous pouvez autrement consentir de temps en temps, Bausch Health, Canada inc.n’utilisera pas, et ne divulguera pas ou ne fournira pas vos renseignements personnels à aucune autre personne, sauf : i) si les modalités de la présente politique l’autorisent, ou ii) pour se conformer aux exigences juridiques dictées par les lois, la réglementation, un mandat ou une citation à comparaître, ou iii) si vous déclarez une manifestation indésirable, auquel cas Bausch Health, Canada inc.peut être tenue de communiquer l’information à des organismes de réglementation canadiens ou internationaux. Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne louons pas vos renseignements personnels à d’autres parties pour fins de commercialisation. De la manière décrite précédemment, habituellement, les raisons pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis vous seront expliquées clairement au moment de la collecte.

Lorsque vous fournissez des renseignements à Bausch Health, Canada inc. en remplissant le formulaire d’inscription, en soumettant des questions ou des commentaires ou une rétroaction concernant Bausch Health, Canada inc. ou des produits et des services et d’autres sujets, en répondant à des sondages et à des évaluations et dans d’autres situations semblables, nous utiliserons ces renseignements pour en apprendre davantage sur nos clients et leurs préférences, améliorer nos produits, nos services et les sites de Bausch Health, Canada inc. et à des fins de recherche et de commercialisation.

Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit de céder, à ses sociétés affiliées, tout renseignement soumis par vous et conservé par Bausch Health, Canada inc. dans la mesure nécessaire pour fournir les services et les renseignements que vous lui avez demandés. Il peut arriver à Bausch Health, Canada inc. de vendre des segments de son entreprise, d’assurer, de vendre ou d’effectuer une titrisation d’éléments d’actif ou de fusionner ou d’amalgamer une partie de son entreprise à d’autres entités. Comme les renseignements sur les clients et les données font normalement partie de ce type de transactions, nous pouvons les communiquer aux autres parties intéressées, à des fins de diligence raisonnable ou pour conclure la transaction.

ENFANTS

Bausch Health, Canada inc. ne recueille sciemment aucun renseignement personnel d’enfants âgés de moins de 18 ans.

DROITS DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS

En ce qui concerne tous les contenus et les renseignements que vous soumettez à Bausch Health, Canada inc., notamment en les soumettant ou en les affichant sur le site de Bausch Health, Canada inc., lorsque vous nous fournissez ce contenu ou ce renseignement, nous nous fions à vous pour garantir que vous avez le droit de le faire licitement, sans limitation ni restriction.

RENSEIGNEMENTS AGRÉGÉS

Bausch Health, Canada inc. peut recueillir des renseignements anonymes ou agrégés (tels que des données d’ordre démographique et d’autres servant à établir des profils, des données d’utilisation et de sélection et des renseignements et données semblables) vous concernant, y compris par rapport à votre utilisation d’un site Bausch Health, Canada inc. pour en apprendre davantage sur nos clients et leurs préférences et mieux les comprendre, améliorer nos produits, nos services et les sites de Bausch Health, Canada inc. et à des fins de recherche et de commercialisation. Ces renseignements agrégés ne contiendront aucune information identifiable personnellement vous concernant.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bausch Health, Canada inc. conserva les renseignements à votre sujet que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la loi permette ou exige une prolongation. Vos renseignements personnels sont soit agrégés, rendus anonymes ou détruits lorsqu’ils ne sont plus utiles. La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements à votre sujet dépend de la raison pour laquelle ils ont été obtenus et de la nature des renseignements personnels. Pour des raisons juridiques, il se peut que nous conservions des renseignements même après la fin de votre relation avec nous.

ACCESSIBILITÉ ET EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Vous avez le droit d’accéder, de vérifier, de rectifier et de mettre à jour les renseignements personnels vous concernant qui sont détenus par Bausch Health, Canada inc.

Bausch Health, Canada inc. prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Cependant, dans certaines circonstances, nous devons compter sur vous pour nous aviser si vos renseignements personnels changent. Si vous nous avisez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures nécessaires pour y faire les corrections, suppressions ou ajouts qui s’imposent. Vous pouvez communiquer avec Bausch Health, Canada inc. pour demander à savoir quels renseignements Bausch Health, Canada inc. peut avoir recueillis et conservés à votre sujet et comment ces renseignements sont utilisés. Selon la nature des renseignements que vous demandez et la complexité de votre demande, nous pourrions vous demander de soumettre votre demande par écrit.

Lorsque nous mettons à votre disposition des renseignements personnels, nous protégeons la vie privée des autres personnes. Il pourrait être inopportun pour nous de vous divulguer certains types de renseignements. Il y a peut-être des fichiers qui comprennent des renseignements sur vous et d’autres clients, ou qui ont des renseignements confidentiels pour Bausch Health, Canada inc. ou qui sont la propriété de Bausch Health, Canada inc. Étant donné que nous devons protéger la confidentialité des renseignements personnels de chacun, de même que leurs droits reconnus par la loi, nous ne pouvons mettre ces fichiers à la disposition de personnes œuvrant à l’extérieur de Bausch Health, Canada inc. Nous mettrons néanmoins à votre disposition tout renseignement factuel à votre sujet contenu dans ces fichiers. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous donner accès aux renseignements, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toutes restrictions juridiques.

PROTECTION ET SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous déploierons des efforts raisonnables pour protéger les renseignements que vous fournissez à Bausch Health, Canada inc. une fois que Bausch Health, Canada inc. les aura reçus. Bausch Health, Canada inc. emploie des mesures de protection matérielles, administratives et techniques, raisonnablement appropriées au degré de sensibilité des renseignements; pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, la mauvaise utilisation, tout accès non autorisé ou la divulgation et la modification.

Bien que Bausch Health, Canada inc. fasse des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas le garantir. Bausch Health, Canada inc. ne peut assurer ni garantir que les renseignements que vous nous fournissez sont entièrement protégés contre des personnes qui pourraient tenter de contourner délibérément nos mesures de sécurité ou d’intercepter les transmissions sur Internet. Vous fournissez à Bausch Health, Canada inc. vos renseignements à vos propres risques.

COMMUNIQUER AVEC BAUSCH HEALTH, CANADA INC.

Le service juridique de Bausch Health, Canada inc. est responsable de la présente politique et de la conformité de Bausch Health, Canada inc. aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler sur la présente politique ou sur la manière dont nous nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous voulez retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels (sous réserve d’un préavis raisonnable, d’une obligation légale et d’exceptions semblables) ou pour demander à accéder aux renseignements personnels que nous possédons à votre sujet ou de les mettre à jour, vous pouvez communiquer avec vous au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous :

Par courriel : legal.canada@bauschhealth.com
Par téléphone : 1 800 361-1448
Par la poste : Bausch Health, Canada inc., 4787 rue Levy, Montréal (Québec) H4R 2P9

Bausch Health, Canada inc. déploiera des efforts raisonnables pour répondre rapidement à toutes les questions, demandes et plaintes que nous recevons, et nous vous répondrons généralement dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Sauf lorsque la loi l’exige, Bausch Health, Canada inc. ne peut garantir que vous obtiendrez une réponse à vos questions ou commentaires portant sur des sujets qui ne concernent pas la présente politique ou les pratiques en matière de confidentialité de Bausch Health, Canada inc.

RÉVISION

Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Si des modifications y sont apportées, Bausch Health, Canada inc. publiera la politique révisée sur la page « Politique de confidentialité » de chaque site de Bausch Health, Canada inc. concerné. Nous vous recommandons de consulter la page « Politique de confidentialité » de temps à autre pour vous assurer de connaître les dispositions de la politique en vigueur.

Modalités et conditions

Les modalités d’utilisation énoncées ci-après régissent votre utilisation du site Web de Bausch Health, Canada inc. En utilisant le présent site Web, vous convenez d’être lié par les présentes modalités et conditions. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce site si vous ne convenez pas de toutes ses modalités d’utilisation. Bausch Health, Canada inc. peut modifier le présent site Web et les modalités et conditions d’utilisation à tout moment. Advenant des modifications, elles seront affichées sur le présent site Web. En continuant d’utiliser le site après que des modifications ont été publiées, vous signifiez votre acceptation de ces changements.

Les renseignements fournis dans ce site Web s’adressent uniquement aux résidents du Canada. Copyright 2013 Bausch Health, Canada inc. Tous droits réservés.

LIMITES

Les renseignements contenus sur le présent site Web sont fournis uniquement à titre d’information comme ressource générale par Bausch Health, Canada inc. et ne sont destinés en aucune façon à remplacer les conseils, le diagnostic ou le traitement par un professionnel de la santé. Les renseignements ne sont pas destinés à remplacer les conseils fournis par votre professionnel de la santé. Il est important de demander l’avis d’un professionnel de la santé qualifié sur la pertinence de commencer ou de changer un traitement.

Bien que Bausch Health, Canada inc. ait fourni des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements contenus sur ce site Web sont exacts et à jour, Bausch Health, Canada inc. ne peut garantir que lesdits renseignements ne contiennent aucune erreur et qu’ils sont complets, exacts, fiables ou actuels. L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni par Bausch Health, Canada inc. « tel quel », sans garantie ni représentation d’aucune sorte et de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite. En aucun cas, Bausch Health, Canada inc. ou l’une de ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou représentants respectifs, ne peuvent, d’aucune façon, être tenus responsables de dommages directs, indirects, immatériels, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires, perte, blessure, coût, frais ou autres pertes de tout genre et de quelque nature que ce soit (que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un préjudice, d’une équité, d’une responsabilité stricte, d’une violation de brevet ou de droit d’auteur ou de toute autre théorie légale) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site ou tout contenu du site (y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec la transmission ou le téléchargement de tout contenu du site ou les soumissions au site ou tout fichier, donnée ou renseignement perdu fournis par vous) ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance à tout contenu sur le site ou à d’autres renseignements contenus sur ce site Web, que Bausch Health, Canada inc. soit ou non informé de l’éventualité de ces dommages ou qu’elle aurait normalement dû avoir connaissance e la possibilité de tels dommages.

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Votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels sont très importantes pour Bausch Health, Canada inc. La politique de confidentialité de Bausch Health, Canada inc. explique comment Bausch Health, Canada inc. recueille et utilise certains renseignements, y compris les renseignements personnels que vous fournissez à Bausch Health, Canada inc. ou autrement rendus disponibles par le truchement de ce site Web. LOI APPLICABLE En accédant à ce site Web, vous convenez que toutes questions relatives à l’accès au site ou à son utilisation et toutes les communications, transmissions et transactions associés à ce site Web sont réputées avoir eu lieu dans la province de Québec, Canada, et sont, avec ces modalités et conditions, régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont en vigueur, sans égard à leurs principes en matière de conflit des lois. Vous acceptez également de reconnaître et de vous soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec concernant ces questions.