Politique de confidentialité

Bausch Health, Canada, (« Bausch Health, Canada, », ou « nous ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients (« vous »). La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les politiques et pratiques de confidentialité de Bausch Health, Canada, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Qu’est-ce que les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne, comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre sexe, votre date de naissance, toute réponse ou donnée que vous choisissez de fournir dans les questionnaires, les renseignements recueillis sous forme électronique par l’entremise du site Web de Bausch Health, Canada, qui se trouve à l’adresse www.bauschhealth.ca/fr ou d’autres sites Web exploités par Bausch Health, Canada, de temps à autre (qui sont chacun un site de Bausch Health, Canada), et toute autre information qui permet de vous identifier. Des renseignements personnels à votre sujet pourraient être recueillis directement par Bausch Health, Canada, ou fournis par des tiers à Bausch Health, Canada.

Quels sont les renseignements personnels recueillis par Bausch Health, Canada?

Bausch Health, Canada limite la collecte et l’utilisation de vos renseignements à celles qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés ou pour vous livrer les renseignements, les produits ou les services demandés.

Si nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements d’une manière que nous ne vous avions pas mentionnée précédemment, nous obtiendrons votre consentement pour la nouvelle finalité ou utilisation avant de le faire.

Les renseignements que nous demandons dépendront des renseignements ou du service demandés. Différents renseignements et services nécessitent différents types d’informations. Vos renseignements pourraient être recueillis par un « point de collecte de renseignements actifs » ou par des moyens passifs.

Collecte de renseignements actifs
Vous pouvez choisir de fournir activement à Bausch Health, Canada, certains types de renseignements permettant de vous identifier personnellement, comme votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et d’autres renseignements personnels, y compris en les soumettant ou en les publiant sur un site de Bausch Health, Canada. Tous les renseignements que vous fournissez activement à Bausch Health, Canada, sont fournis à votre discrétion.

Il existe plusieurs façons de consentir à notre utilisation des renseignements que vous fournissez. Votre consentement explicite peut être donné par écrit, verbalement ou par voie électronique. Par contre, lorsque la loi le permet, votre consentement peut être implicite par une mesure que vous avez prise ou lorsque vous continuez à utiliser un produit ou un service après vous avoir informé d’un changement. Pour certaines communications et certains services, nous vérifierons votre consentement explicite avant de commencer le service ou la communication demandé.

Collecte passive de renseignements
Les sites de Bausch Health, Canada peuvent recourir à diverses technologies pour recueillir passivement des renseignements auprès de vous pendant vos visites (c’est-à-dire que vous ne fournissez pas activement ces renseignements à Bausch Health, Canada). De telles technologies permettent au site de Bausch Health, Canada, de recueillir une gamme de renseignements non personnels permettant de vous identifier, y compris votre adresse de protocole Internet (IP) (un identifiant unique automatiquement attribué à votre ordinateur lors de la connexion à Internet), le type de navigateur Web et de système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure auxquelles vous visitez le site de Bausch Health, Canada, les pages spécifiques que vous consultez sur le site de Bausch Health, Canada, et l’adresse du site Web que vous avez visité avant de vous rendre sur le site de Bausch Health, Canada.

Il se peut que le site Bausch Health, Canada, utilise ces renseignements recueillis passivement à diverses fins, comme pour administrer le site Bausch Health, Canada, personnaliser le site de Bausch Health, Canada, selon vos préférences, et compiler des statistiques agrégées à des fins de marketing et de recherche. Bausch Health, Canada se réserve le droit sans restriction d’utiliser ces renseignements non personnels recueillis passivement, y compris, sans toutefois s’y limiter, leur vente, leur location ou leur transfert à nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux, annonceurs et autres tiers, ou encore l’autorisation de ces parties d’accéder aux renseignements en question.

Les technologies de « collecte d’information passive » que nous utilisons peuvent inclure des « témoins » (souvent appelés « cookies »). Les témoins sont de petits fichiers texte dans lesquels sont stockés des renseignements sur vos interactions avec un site Web particulier, soit temporairement (appelé témoin « temporaire » ou témoin « volatil », puis supprimés une fois que vous fermez la fenêtre de votre navigateur) ou plus définitivement sur le disque dur de votre ordinateur (appelé témoin « permanent » ou « persistant »). Les témoins peuvent faciliter l’utilisation d’un site Web en permettant aux serveurs d’accéder à certaines informations rapidement.

Utilisation et divulgation des renseignements

Sauf comme il est décrit dans la présente politique ou sous réserve de votre consentement de temps à autre, Bausch Health, Canada, n’utilisera pas, et ne divulguera ni ne fournira vos renseignements personnels à aucune autre personne, sauf : i) conformément aux modalités de la présente Politique, ii) pour se conformer aux exigences juridiques dictées par les lois, la réglementation, un mandat, une assignation à comparaître ou une ordonnance judiciaire ou iii) si vous signalez un événement indésirable, auquel cas Bausch Health, Canada, pourrait être tenu de divulguer ces renseignements aux organismes de réglementation canadiens et/ou internationaux. Nous ne vendons, n’échangeons ou ne louons vos renseignements personnels à aucune partie à des fins de marketing. Comme il est décrit ci-dessus, l’objectif de la collecte de vos renseignements personnels vous sera généralement expliqué en langage clair au moment de la collecte.

Lorsque vous fournissez de l’information à Bausch Health, Canada, après avoir rempli un formulaire d’inscription, soumis des questions ou des commentaires ou fait des commentaires au sujet de Bausch Health, Canada, ou de produits et de services et d’autres sujets, rempli des sondages et des évaluations et d’autres situations similaires, nous utiliserons ces renseignements pour en apprendre davantage sur nos clients et leurs préférences, améliorer nos produits et services ainsi que les sites de Bausch Health, Canada et pour des fins de recherche connexes et de marketing.

Bausch Health, Canada, se réserve le droit de transférer toute information soumise par vous aux sociétés affiliées de Bausch Health, Canada, et conservé par Bausch Health, Canada, dans la mesure nécessaire pour réaliser les services demandés et fournir les renseignements demandés. Bausch Health, Canada, peut vendre la totalité ou une partie de ses activités, vendre ou sécuriser des actifs, fusionner ou consolider une partie ou la totalité de nos activités avec d’autres entités. Étant donné que les renseignements et les données des clients feraient normalement partie de ces transactions, nous pouvons utiliser ou divulguer ces renseignements à d’autres parties incluses dans la transaction, dans le cadre d’activités de diligence raisonnable et/ou lors de la conclusion de la transaction.

Enfants

Bausch Health, Canada, ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de 18 ans.

Droits de fournir des renseignements

En ce qui concerne l’ensemble du contenu et des renseignements que vous soumettez à Bausch Health, Canada, y compris en soumettant ou en publiant sur le site de Bausch Health, Canada, en nous fournissant le contenu et les renseignements sur lesquels nous nous appuyons pour nous assurer que vous avez le droit légal de le faire sans limitation ni restriction.

Renseignements regroupés

Il se peut que Bausch Health, Canada, recueille des renseignements regroupés et anonymes (comme des données démographiques et de profil, des données d’utilisation et de sélection et des renseignements et données similaires) à votre sujet, y compris en lien avec votre utilisation d’un site de Bausch Health, Canada, afin de mieux comprendre nos clients et leurs préférences, d’améliorer nos produits et services et les sites de Bausch Health, Canada, et à des fins de marketing et de recherche connexes. Ces renseignements regroupés ne contiendront pas de renseignements personnels permettant de vous identifier.

Conservation

Bausch Health, Canada, conservera vos renseignements uniquement tant qu’ils seront raisonnablement nécessaires pour répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une période de conservation plus longue soit permise ou requise par la loi. Vos renseignements sont détruits lorsqu’ils ne sont plus requis ou ils sont convertis en une forme agrégée et anonyme. La durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements varie selon la raison pour laquelle ils ont été recueillis et la nature des renseignements personnels. Pour des raisons juridiques, nous pourrions conserver les renseignements au-delà de la fin de votre relation avec nous.

Exactitude des renseignements et accès à ceux-ci

Vous avez le droit de consulter, de vérifier, de corriger et de mettre à jour vos renseignements personnels qui sont détenus par Bausch Health, Canada.

Bausch Health, Canada, prend des mesures raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Toutefois, dans certaines circonstances, nous devons compter sur vous pour nous aviser si vos renseignements personnels ont changé. Si vous nous informez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures nécessaires pour les corriger, les supprimer ou y ajouter des éléments, le cas échéant. Vous pouvez communiquer avec Bausch Health, Canada, pour demander à connaître les renseignements que Bausch Health, Canada, pourrait avoir recueillis et conservés à votre sujet et la façon dont ces renseignements sont utilisés. Selon la nature des renseignements que vous demandez et la complexité de votre demande, nous pourrions vous demander de soumettre votre demande par écrit.

Nous protégeons la vie privée d’autres personnes lorsque nous mettons les renseignements vous concernant à votre disposition. Il pourrait ne pas être approprié pour nous de vous divulguer certains renseignements directement. Il pourrait y avoir des dossiers qui contiennent des renseignements à votre sujet et au sujet d’autres clients, ou qui contiennent des renseignements confidentiels de la part de Bausch Health, Canada, ou qui sont la propriété de Bausch Health, Canada. Puisque nous devons protéger la confidentialité de tous et les droits que leur confère la loi, nous ne pouvons pas mettre ces dossiers à la disposition de personnes à l’extérieur de Bausch Health, Canada. Toutefois, nous vous transmettrons toute information factuelle à votre sujet contenue dans ces dossiers. Si nous ne sommes pas en mesure de vous divulguer des renseignements, nous vous expliquerons pourquoi, sous réserve de toute restriction légale.

Mesures de protection et de sécurité

Nous déploierons des efforts raisonnables pour protéger les renseignements que vous fournissez à Bausch Health, Canada, une fois qu’ils auront été reçus par Bausch Health, Canada. Bausch Health, Canada, utilise des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnablement adaptées à la sensibilité des renseignements pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, le mauvais usage, un accès non autorisé ou la divulgation et la modification.

Bien que Bausch Health, Canada, déploie des efforts raisonnables pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons les garantir. Bausch Health, Canada, ne peut garantir que les renseignements que vous nous fournissez sont entièrement protégés contre les personnes qui pourraient tenter délibérément de contourner les mesures de sécurité, y compris en interceptant des transmissions par Internet. Vous fournissez vos informations à Bausch Health, Canada, à vos propres risques.

Communiquer avec Bausch Health, Canada

Le service juridique de Bausch Health, Canada, est responsable de la présente Politique et de la conformité de Bausch Health, Canada, aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet de la présente Politique ou de notre traitement de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels (sous réserve d’un préavis raisonnable, de toute exigence juridique et d’exceptions similaires) ou pour mettre à jour tout renseignement que nous avons dans nos dossiers ou demander l’autorisation d’y accéder, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Par courriel : legal.canada@bauschhealth.com
Par téléphone : 1 800 361-1448
Par courrier : Bausch Health, Canada, 2150, boul. Saint-Elzéar Ouest, Laval, Québec, Canada H7L 4A8

Bausch Health, Canada, déploiera des efforts raisonnables pour répondre rapidement à toutes les questions, demandes de renseignements et plaintes reçues, et vous répondra habituellement dans les 30 jours. Sauf lorsque la loi l’exige, Bausch Health, Canada, ne peut pas assurer une réponse aux questions ou aux commentaires concernant des sujets non liés à la présente politique ou aux pratiques de confidentialité de Bausch Health, Canada.

Révisions de la politique

Bausch Health, Canada, se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. En cas de modification, la Politique modifiée sera publiée par Bausch Health, Canada, sur la page consacrée à la Politique de chacun des sites concernés de Bausch Health, Canada. Nous vous recommandons de visiter la page consacrée à la Politique de confidentialité de temps à autre pour vous assurer d’être au courant des modalités de la Politique en vigueur.

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